Conditions générales de vente

1. Assortiment

Le catalogue Neupack et l’e-shop contiennent les qualités standards de leur assortiment en stock. Dimensions sur mesure et exécutions spéciales sont disponibles sur demande.

2. Panachage

Il est possible de panacher la plupart de nos articles. Des offres détaillées peuvent être préparées sur demande.

3. Quantités minimales

Par article un emballage d’origine ou la première colonne de prix avec quantité.

4. Produits sur mesure

Pour la fourniture de produits exigeant une fabrication spéciale, selon les nécessités du client, une tolérance de quantité de +/- 15% est admise. L’acheteur est tenu d’accepter la marchandise et de la payer intégralement.

5. Marchés

Exécutions spéciales avec livraisons partielles qui n’ont pas été appelées intégralement après l’expiration du terme d’échéance convenu, seront livrées et facturées dans les 30 jours, après avis préalable par écrit. Le terme d’échéance peut être prolongé selon accord réciproque. Les frais de stockage résultants seront additionnés mensuellement au compte, à raison de CHF 10.-/m3 par mois et 2% de la valeur des marchandises.

6. Prix

Tous les prix sont en CHF et incluent 2% de RPLP, hors TVA de 8,1%. Les prix peuvent être modifiés en fonction de l’évolution du marché des matières premières et restent donc sous réserve, aussi bien pour les commandes passées dans la boutique en ligne que pour les contrats-cadres conclus.

7. Livraison

Livraison gratuite en 24/48 heures dans toute la Suisse à partir de CHF 250.- valeur marchandise. En dessous de ce montant, un supplément de CHF 14,90- (hors TVA) sera facturé.

8. Garantie de retour

Pour obtenir le remboursement du prix d’achat, les articles achetés doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, aux frais de l’acheteur, à l’adresse Neupack Produkte AG, Gewerbestrasse 1, CH-6038 Honau, après avoir préalablement pris contact par l’un des 3 moyens suivants :

Sont exclus les produits sur mesure et les articles personnalisés commandés à la demande du client. S’il s’agit d’une erreur de livraison ou de marchandise endommagée, les frais d’expédition pour le retour seront remboursés.

9. Défauts

L’acheteur doit contrôler la marchandise immédiatement après sa réception et signaler tout défaut par écrit par chat, par téléphone (058 455 00) ou par e-mail (info@neupack.ch) à Neupack Produkte AG dans un délai de 10 jours, en joignant le bulletin de livraison ou les données de la facture. Dans le cas contraire, la marchandise sera considérée como acceptée et approuvée par le client. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. En cas de commande téléphonique, la conformité de l’article ou des dimensions n’est pas garantie si la commande n’a pas été confirmée par écrit.

10. Conditions de paiement

La facture doit être payée dans les 30 jours net qui suivent la date de la facture. Nous nous réservons le droit de vérifier les données d’adresse et la solvabilité et, si nécessaire, de demander le paiement anticipé. Les marchandises livrées restent de propriété de Neupack Produkte AG jusqu’au payement intégral de leur prix.

Tribunal compétent : Lucerne.